Permis d'aménager n° 08614522A0001 à Marçay pour un terrain de 23 482 m², Rue Des Acacias
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PA n° 08614522A0001
Demandeur
LAB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Acacias, le permis d'aménager n° 08614522A0001 a été délivré le 7 septembre 2022 à Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LAB IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 482 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Marçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908020183
- SIRET
- 90802018300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCAY (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08614522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |