Permis d'aménager n° 08614120A0001 à Magné, Le Moulin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2020
Dossier PA n° 08614120A0001
Demandeur
SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin, le permis d'aménager n° 08614120A0001 a été délivré le 23 août 2020 à Magné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA180, AA181, AA191. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magné
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 86160 Identifiant INSEE 86141
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388560732
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAGNE (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08614120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |