Retour aux autorisations de Magné

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08614120A0001

Permis d'aménager à Magné pour 0 m² de terrain - Le Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE et autorisé le 23 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614120A0001, instruit par la commune de Magné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2020

Dossier PA n° 08614120A0001

Demandeur

SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08614120A0001, délivré le 23 août 2020 à Magné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin, Magné (86160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA180, AA181, AA191.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA180 AA181 AA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magné Code postal 86160 Identifiant INSEE 86141
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388560732
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MAGNE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08614120A0001
Code commune INSEE	86141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moulin, Magné (86160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE et autorisé le 23 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614120A0001, instruit par la commune de Magné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Magné

PA n°08614114S0001 Terminé

2 Puy Rabier

Magné (86160)

20 janv. 2015

PA n°08614113S0001 Autorisé

Magné (86160)

19 févr. 2014 PARC DE LA BELLE

Autres types d'autorisations à Magné

Permis de construire à Magné

15 autorisations

Permis de démolir à Magné

2 autorisations