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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08614113S0001

Permis d'aménager n° 08614113S0001 à Magné

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Magné (86160).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE LA BELLE et autorisé le 19 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614113S0001, déposé en mairie de Magné.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PA n° 08614113S0001

Demandeur

PARC DE LA BELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2014 à Magné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08614113S0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PARC DE LA BELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Magné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magné Code postal 86160 Identifiant INSEE 86141
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE LA BELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489607408
SIRET: 48960740800015
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Année de création: 2006
Localisation: MAGNE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08614113S0001
Code commune INSEE	86141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Magné (86160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE LA BELLE et autorisé le 19 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614113S0001, déposé en mairie de Magné.

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