Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08613324X0001

Permis d'aménager n° 08613324X0001 à Ligugé pour un terrain de 18 877 m², Avenue Simone Veil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 16 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 25 février 2026, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613324X0001, déposé en mairie de Ligugé.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PA n° 08613324X0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08613324X0001 a été délivré le 16 juin 2025 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Simone Veil. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 877 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW247. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ligugé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

18 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2026

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/06/2025

Chantier (DOC)

25/02/2026

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Localisation du projet à Ligugé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 877 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08613324X0001
Code commune INSEE	86133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 877 m², situé Avenue Simone Veil à Ligugé (86240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 16 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 25 février 2026, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613324X0001, déposé en mairie de Ligugé.

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