Permis d'aménager n° 08613318X0002 à Ligugé pour un terrain de 62 055 m², Route De Croutelle Fief Du Pilier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 08613318X0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08613318X0002 a été délivré le 20 mars 2019 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Croutelle Fief Du Pilier. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'aménagement porte sur un terrain de 62 055 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW18, AW19, AW20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ligugé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ligugé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief Du Pilier
Territoires administratifs
- Commune
- Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- POITIERS (86000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08613318X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |