Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08613319X0001

Permis d'aménager à Ligugé pour 24 996 m² de terrain - Lieud La Baronne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 14 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613319X0001, instruit par la commune de Ligugé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PA n° 08613319X0001

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08613319X0001, délivré le 14 juin 2019 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud La Baronne, Ligugé (86240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE. L'opération concerne un terrain de 24 996 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW17, AW118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Surface du terrain

24 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Localisation du projet à Ligugé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW17 AW118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 996 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200069854
SIRET: 20006985400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: 86021 POITIERS CEDEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08613319X0001
Code commune INSEE	86133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 996 m², situé Lieud La Baronne, Ligugé (86240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 14 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613319X0001, instruit par la commune de Ligugé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.