Permis d'aménager n° 08612422X0001 à Lavoux pour un terrain de 8 260 m², Champs Du Bois Des Chaumes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 08612422X0001
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08612422X0001, délivré le 3 juillet 2023 à Lavoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champs Du Bois Des Chaumes. Le projet est porté par LES LOGES TERRAINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lavoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lavoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoux Code postal 86800 Identifiant INSEE 86124
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753017524
- SIRET
- 75301752400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08612422X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |