Permis d'aménager n° 08612123N0001 à Latillé pour un terrain de 3 674 m², Rue De La Cheze
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 08612123N0001
Demandeur
COMMUNE DE LATILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08612123N0001 a été délivré le 23 mai 2023 à Latillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Cheze. La demande émane de COMMUNE DE LATILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 674 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Latillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Latillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86121
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LATILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601219
- SIRET
- 21860121900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LATILLE (86190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LATILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08612123N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |