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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08612119N0001

Permis d'aménager n° 08612119N0001 à Latillé

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PA n° 08612119N0001

Demandeur

COMMUNE DE LATILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08612119N0001 a été délivré le 14 juin 2019 à Latillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LATILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Latillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86121
Département
Vienne (86)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LATILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601219
SIRET
21860121900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LATILLE (86190)

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23 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08612119N0001
Code commune INSEE 86121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Latillé (86190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LATILLE et autorisé le 14 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612119N0001, déposé en mairie de Latillé.

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