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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08611514C0003

Permis d'aménager n° 08611514C0003 à Jaunay-Marigny, Dessous La Payre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAUNAY CLAN et autorisé le 23 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611514C0003, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PA n° 08611514C0003

Demandeur

COMMUNE DE JAUNAY CLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2014 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611514C0003 porte sur un projet situé Dessous La Payre. COMMUNE DE JAUNAY CLAN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL14, BL13. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Jaunay-Marigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL14 BL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAUNAY CLAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601151
SIRET: 21860115100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: JAUNAY-CLAN (86130)

Autres dossiers de COMMUNE DE JAUNAY CLAN

PA n°08611514C0004 Autorisé

Lande

09 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08611514C0003
Code commune INSEE	86115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Dessous La Payre à Jaunay-Marigny (86380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAUNAY CLAN et autorisé le 23 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611514C0003, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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