Permis d'aménager n° 08611513C0002 à Jaunay-Marigny pour un terrain de 6 117 m², Ilot A3 Zac Des Grands Cha
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PA n° 08611513C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ilot A3 Zac Des Grands Cha, le permis d'aménager n° 08611513C0002 a été délivré le 20 février 2014 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ237. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Jaunay-Marigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611513C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |