Permis d'aménager n° 08614614C0001 à Jaunay-Marigny, Ld Les Fonds Gautiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 08614614C0001
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY BRIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08614614C0001 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un projet situé Ld Les Fonds Gautiers. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNY BRIZAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Jaunay-Marigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86380 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY BRIZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601466
- SIRET
- 21860146600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARIGNY-BRIZAY (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08614614C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |