Permis d'aménager n° 08608316X0001 à Coulombiers pour un terrain de 106 333 m², Le Champs De L'etang
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 08608316X0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champs De L'etang, le permis d'aménager n° 08608316X0001 a été délivré le 25 septembre 2017 à Coulombiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 106 333 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC38. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Coulombiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulombiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulombiers Code postal 86600 Identifiant INSEE 86083
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 106 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 750542110
- SIRET
- 75054211000010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08608316X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |