Permis d'aménager n° 08608315C0001 à Coulombiers, Voie Communale
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 08608315C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08608315C0001 a été délivré le 6 août 2015 à Coulombiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Coulombiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Coulombiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulombiers Code postal 86600 Identifiant INSEE 86083
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08608315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |