Permis d'aménager n° 08607023X0001 à Chauvigny pour un terrain de 820 m², 13 Avenue De La Vienne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PA n° 08607023X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08607023X0001 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé 13 Avenue De La Vienne.
L'opération concerne un terrain de 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Chauvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607023X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |