Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08607024X0002

Permis d'aménager n° 08607024X0002 à Chauvigny pour un terrain de 2 051 m², Rue De La Varenne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PA n° 08607024X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08607024X0002, délivré le 20 janvier 2025 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Varenne.

L'opération concerne un terrain de 2 051 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Chauvigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

2 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 051 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUHET (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08607024X0002
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 051 m², situé Rue De La Varenne à Chauvigny (86300).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607024X0002, déposé en mairie de Chauvigny.

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