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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08604220A0001

Permis d'aménager n° 08604220A0001 à Buxeuil, Rue Robert Lecomte Lilette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUXEUIL et autorisé le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604220A0001, déposé en mairie de Buxeuil.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PA n° 08604220A0001

Demandeur

COMMUNE DE BUXEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08604220A0001 a été délivré le 14 janvier 2021 à Buxeuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Robert Lecomte Lilette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUXEUIL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A60. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Buxeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buxeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lilette

Territoires administratifs

Commune: Buxeuil Code postal 37160 Identifiant INSEE 86042
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUXEUIL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600427
SIRET: 21860042700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUXEUIL (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08604220A0001
Code commune INSEE	86042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Robert Lecomte Lilette à Buxeuil (37160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUXEUIL et autorisé le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604220A0001, déposé en mairie de Buxeuil.

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