Permis d'aménager n° 08603816E0001 à Brion, Brandes De Peid Barau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2016
Dossier PA n° 08603816E0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08603816E0001 a été délivré le 26 novembre 2016 à Brion (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brandes De Peid Barau. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Brion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brandes De Peid Barau
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 86160 Identifiant INSEE 86038
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 750125692
- SIRET
- 75012569200012
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08603816E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |