Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08603825A0002

Permis d'aménager n° 08603825A0002 à Brion pour un terrain de 48 544 m², Cantilloux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PA n° 08603825A0002

Demandeur

SCEA DE CANTILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2026 à Brion (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08603825A0002 porte sur un projet situé Cantilloux. Le demandeur déclaré est SCEA DE CANTILLOUX.

L'opération concerne un terrain de 48 544 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Brion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

48 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brion Code postal 86160 Identifiant INSEE 86038
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 48 544 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE CANTILLOUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403141773
SIRET
40314177300016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BRION (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08603825A0002
Code commune INSEE 86038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 544 m², situé Cantilloux à Brion (86160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE CANTILLOUX et autorisé le 23 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603825A0002, déposé en mairie de Brion.

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