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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08601712C0001

Permis d'aménager n° 08601712C0001 à Ayron, Site Du Plan D Eau Fleix - Rn 149

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES BERGES D'AYRON ; la décision est intervenue le 6 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08601712C0001, déposé en mairie d'Ayron.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 août 2013

Dossier PA n° 08601712C0001

Demandeur

LES BERGES D'AYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Ayron (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08601712C0001 porte sur un projet situé Site Du Plan D Eau Fleix - Rn 149. LES BERGES D'AYRON figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1038, B1036, B1035. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ayron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ayron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1038 B1036 B1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fleix - Rn 149

Territoires administratifs

Commune: Ayron Code postal 86190 Identifiant INSEE 86017
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BERGES D'AYRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788900371
SIRET: 78890037100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2012
Localisation: AYRON (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08601712C0001
Code commune INSEE	86017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	6 août 2013
Date de dépôt	18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Site Du Plan D Eau Fleix - Rn 149 à Ayron (86190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES BERGES D'AYRON ; la décision est intervenue le 6 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08601712C0001, déposé en mairie d'Ayron.

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Route De Vasles Vaulorin

Ayron (86190)

04 déc. 2018 4 950 m² foncier

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