Permis d'aménager n° 08601718N0001 à Ayron pour un terrain de 4 950 m², Route De Vasles Vaulorin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 08601718N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayron (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08601718N0001 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé Route De Vasles Vaulorin.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ayron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ayron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaulorin
Territoires administratifs
- Commune
- Ayron Code postal 86190 Identifiant INSEE 86017
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYRON (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08601718N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |