Déclaration préalable Locaux N° 08601713C0003

Déclaration préalable n° 08601713C0003 à Ayron pour 16 m² de locaux, Rn 149-Plan D Eau Fleix

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rn 149-Plan D Eau Fleix, à Ayron (86190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES BERGES D'AYRON et accordé le 6 mars 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601713C0003, déposé en mairie d'Ayron.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier DP n° 08601713C0003

Demandeur

LES BERGES D'AYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2013 à Ayron (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08601713C0003 porte sur un projet situé Rn 149-Plan D Eau Fleix. LES BERGES D'AYRON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1038. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 870 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ayron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fleix

Territoires administratifs

Commune: Ayron Code postal 86190 Identifiant INSEE 86017
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	138 m²
Total	122 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
dont Hôtels	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Autres activités	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
dont Bureaux	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	122 m²	16 m²	16 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 122 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BERGES D'AYRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788900371
SIRET: 78890037100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2012
Localisation: AYRON (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08601713C0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rn 149-Plan D Eau Fleix, à Ayron (86190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES BERGES D'AYRON et accordé le 6 mars 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601713C0003, déposé en mairie d'Ayron.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ayron

PC n°08601713C0001 Locaux Terminé

Za Les Cartes

Ayron (86190)

Nouvelle construction

31 mai 2013 194 m² SDP AIRESS

PC n°08601713C0002 Logement Terminé

50 Rte De Parthenay

Ayron (86190)

Nouvelle construction

15 janv. 2014 14 m² SDP

PC n°08601713C0003 Logement Annulé

20Bis Rte De Maille

Ayron (86190)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 131 m² SDP

PC n°08601714C0005 Logement Autorisé

Rte De Maille

Ayron (86190)

Nouvelle construction

07 août 2014 131 m² SDP SCI LES TREILLES

PC n°08601715C0003 Locaux Terminé

21 Rte De Poitiers

Ayron (86190)

Transformation sans extension

21 mars 2015 66 m² SDP

PC n°08601715C0002 Locaux Autorisé

7 Ld Le Plessis

Ayron (86190)

Extension sans transformation

13 mai 2015 318 m² SDP EARL DE PICARDIE

Autres types d'autorisations à Ayron

Permis d'aménager à Ayron

2 autorisations

Permis de démolir à Ayron

8 autorisations