Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08529022F0001

Permis d'aménager n° 08529022F0001 à Thiré pour un terrain de 10 547 m², 30 Route De Sainte Hermine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 08529022F0001

Demandeur

FONDATION LES ARTS FLORISSANTS - WILLIAM CHRISTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2022 à Thiré (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08529022F0001 porte sur un projet situé 30 Route De Sainte Hermine. FONDATION LES ARTS FLORISSANTS - WILLIAM CHRISTIE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 547 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW45, ZW46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Thiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

10 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW45 ZW46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiré Code postal 85210 Identifiant INSEE 85290
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 547 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION LES ARTS FLORISSANTS - WILLIAM CHRISTIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
838722668
SIRET
83872266800012
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
THIRE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08529022F0001
Code commune INSEE 85290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 547 m², situé 30 Route De Sainte Hermine à Thiré (85210).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FONDATION LES ARTS FLORISSANTS - WILLIAM CHRISTIE et autorisé le 1 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529022F0001, déposé en mairie de Thiré.

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