Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08529021F0001

Permis d'aménager n° 08529021F0001 à Thiré pour un terrain de 2 347 m², Rue Du Braud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PA n° 08529021F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiré (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08529021F0001 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Rue Du Braud.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 347 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE644, AE645, AE646. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Thiré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

2 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE644 AE645 AE646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiré Code postal 85210 Identifiant INSEE 85290
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 347 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIRE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08529021F0001
Code commune INSEE 85290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 347 m², situé Rue Du Braud à Thiré (85210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529021F0001, déposé en mairie de Thiré.

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