Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08528812S0004

Permis d'aménager n° 08528812S0004 à Talmont-Saint-Hilaire, 86 Av Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PA n° 08528812S0004

Demandeur

SOCIETE TALMONDAISE DE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528812S0004, délivré le 26 mars 2013 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 86 Av Des Sables. Le demandeur déclaré est SOCIETE TALMONDAISE DE DISTRIBUTION.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV7, AV8, AV22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV7 AV8 AV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TALMONDAISE DE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301850608
SIRET
30185060800029
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Autres dossiers de SOCIETE TALMONDAISE DE DISTRIBUTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528812S0004
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 86 Av Des Sables à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE TALMONDAISE DE DISTRIBUTION et autorisé le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528812S0004, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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