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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852862600001

Permis d'aménager n° 0852862600001 à La Taillée pour un terrain de 11 247 m², Tenement Du Clos

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852862600001, déposé en mairie de La Taillée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PA n° 0852862600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tenement Du Clos, le permis d'aménager n° 0852862600001 a été délivré le 27 avril 2026 à La Taillée (Vendée, Pays de la Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 11 247 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI497, ZI499, ZI501. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Taillée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

11 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

27/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Taillée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI497 ZI499 ZI501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Taillée Code postal 85450 Identifiant INSEE 85286
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 247 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUÇON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852862600001
Code commune INSEE	85286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 247 m², situé Tenement Du Clos à La Taillée (85450).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852862600001, déposé en mairie de La Taillée.

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