Permis d'aménager n° 08528615F0001 à La Taillée, Rue Du Moulin Des Dames
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PA n° 08528615F0001
Demandeur
COMMUNE DE LA TAILLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin Des Dames, le permis d'aménager n° 08528615F0001 a été délivré le 8 décembre 2015 à La Taillée (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA TAILLEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI532, ZI529, ZI527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Taillée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Taillée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Taillée Code postal 85450 Identifiant INSEE 85286
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TAILLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502862
- SIRET
- 21850286200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TAILLEE (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528615F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |