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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08526516F0002

Permis d'aménager n° 08526516F0002 à Saint-Pierre-le-Vieux pour un terrain de 3 931 m², La Porte De L'ile

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et autorisée le 27 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526516F0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PA n° 08526516F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Porte De L'ile, le permis d'aménager n° 08526516F0002 a été délivré le 27 février 2017 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 931 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC384. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

Surface du terrain

3 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Porte De L'ile

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 931 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502656
SIRET: 21850265600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)

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PA n°08526516F0001 Autorisé

Dossier n° 08526516F0001

18 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08526516F0002
Code commune INSEE	85265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 931 m², situé La Porte De L'ile à Saint-Pierre-le-Vieux (85420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et autorisée le 27 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526516F0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

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