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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08526516F0001

Permis d'aménager n° 08526516F0001 à Saint-Pierre-le-Vieux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pierre-le-Vieux (85420).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et autorisé le 18 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526516F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PA n° 08526516F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08526516F0001 a été délivré le 18 juillet 2016 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502656
SIRET: 21850265600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)

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PA n°08526516F0002 Autorisé

La Porte De L'ile

27 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08526516F0001
Code commune INSEE	85265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pierre-le-Vieux (85420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et autorisé le 18 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526516F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

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