Permis d'aménager n° 08526018C0002 à Saint-Paul-Mont-Penit pour un terrain de 9 445 m², Rue Des Garennes De La Nat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 08526018C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Garennes De La Nat, le permis d'aménager n° 08526018C0002 a été délivré le 23 janvier 2019 à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 445 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Mont-Penit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502607
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PAUL MONT PENIT (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08526018C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |