Permis d'aménager n° 08526018C0001 à Saint-Paul-Mont-Penit pour un terrain de 18 347 m², L'ouche Du Four
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PA n° 08526018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08526018C0001 a été délivré le 17 octobre 2018 à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'ouche Du Four.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH150. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Mont-Penit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COEX (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08526018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |