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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08524807F0002

Permis d'aménager n° 08524807F0002 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE et autorisée le 27 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524807F0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PA n° 08524807F0002

Demandeur

COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524807F0002 a été délivré le 27 janvier 2016. La demande émane de COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 9 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

27/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85248
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502482
SIRET: 21850248200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERM (85210)

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PA n°08524801EE001 Autorisé

Lot Le Poteau

31 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524807F0002
Code commune INSEE	85248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE et autorisée le 27 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524807F0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

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31 oct. 2015 4 412 m² foncier COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE

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