Permis d'aménager à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine pour 4 412 m² de terrain - Lot Le Poteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2015
Dossier PA n° 08524801EE001
Demandeur
COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE
Cette page présente le permis d'aménager n° 08524801EE001, délivré le 31 octobre 2015 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot Le Poteau, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE. L'opération concerne un terrain de 4 412 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZR82, ZR81, ZR80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Le Poteau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85248
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 412 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502482
- SIRET
- 21850248200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERM (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524801EE001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2001 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2001 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |