Retour aux autorisations de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08524801EE001

Permis d'aménager n° 08524801EE001 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine pour un terrain de 4 412 m², Lot Le Poteau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE et autorisé le 31 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524801EE001, déposé en mairie de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2015

Dossier PA n° 08524801EE001

Demandeur

COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08524801EE001, délivré le 31 octobre 2015 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot Le Poteau. Le projet est porté par COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 412 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR82, ZR81, ZR80. Le dossier a été instruit en 14 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2015

Surface du terrain

4 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2001

Autorisation

31/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR82 ZR81 ZR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Poteau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85248
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 412 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502482
SIRET: 21850248200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERM (85210)

Autres dossiers de COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE

PA n°08524807F0002 Autorisé

Dossier n° 08524807F0002

27 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524801EE001
Code commune INSEE	85248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2001
Date d'autorisation	31 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2001
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 412 m², situé Lot Le Poteau à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE et autorisé le 31 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524801EE001, déposé en mairie de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

PA n°08524807F0002 Autorisé

Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210)

27 janv. 2016 COMMUNE DE ST MARTIN LARS EN STE HERMINE

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Permis de construire à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

25 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

5 autorisations