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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852342600003

Permis d'aménager n° 0852342600003 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 8 067 m², Impasse Des Merles Le Gatonneau - Beau Séjour

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANDRE POUVREAU et autorisé le 16 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852342600003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PA n° 0852342600003

Demandeur

SCI ANDRE POUVREAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Merles Le Gatonneau - Beau Séjour, le permis d'aménager n° 0852342600003 a été délivré le 16 avril 2026 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). SCI ANDRE POUVREAU figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 067 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO168, AO318, AO546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

8 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO168 AO318 AO546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gatonneau - Beau Séjour

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDRE POUVREAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 519840649
SIRET: 51984064900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852342600003
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 067 m², situé Impasse Des Merles Le Gatonneau - Beau Séjour à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANDRE POUVREAU et autorisé le 16 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852342600003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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