Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0852342500002

Permis d'aménager n° 0852342500002 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 478 m², 22 24 Chemin De La Rive Et 3

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PA n° 0852342500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2025 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852342500002 porte sur un projet situé 22 24 Chemin De La Rive Et 3.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 478 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL35, CL36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/0202

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Durée du chantier

1823 ans 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/07/2025
Chantier (DOC)
12/12/0202
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL35 CL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 478 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852342500002
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 478 m², situé 22 24 Chemin De La Rive Et 3 à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 décembre 0202, achèvement déclaré le 19 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852342500002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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