Permis d'aménager n° 08523222C0001 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour un terrain de 13 360 m², Impasse Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 08523222C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523222C0001 a été délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC181, AC183, AC184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502326
- SIRET
- 21850232600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST HILAIRE LE VOUHIS (85480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |