Permis d'aménager n° 08523216C0001 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour un terrain de 10 466 m², La Binerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PA n° 08523216C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523216C0001 porte sur un projet situé La Binerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS.
L'opération concerne un terrain de 10 466 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC121, ZN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502326
- SIRET
- 21850232600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |