Permis d'aménager à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 2 812 m² de terrain - 7 Rue De Kerlo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 0852222500004
Demandeur
HMLCV
Cette page présente le permis d'aménager n° 0852222500004, délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De Kerlo, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HMLCV. L'opération concerne un terrain de 2 812 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BC214, BC62, BC63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 812 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HMLCV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879213197
- SIRET
- 87921319700038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (ANCIENNEMEN (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852222500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |