Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0852222500004

Permis d'aménager n° 0852222500004 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 2 812 m², 7 Rue De Kerlo

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PA n° 0852222500004

Demandeur

HMLCV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852222500004 porte sur un projet situé 7 Rue De Kerlo. Le demandeur déclaré est HMLCV.

L'opération concerne un terrain de 2 812 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC214, BC62, BC63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2026.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/01/2026
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2026

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC214 BC62 BC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 812 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879213197
SIRET
87921319700038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (ANCIENNEMEN (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852222500004
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 812 m², situé 7 Rue De Kerlo à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HMLCV et autorisé le 8 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 4 mai 2026, achèvement déclaré le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852222500004, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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