Permis d'aménager n° 0852222500001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 373 m², Avenue Jean Cristau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PA n° 0852222500001
Demandeur
SEM DES PORTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0852222500001 a été délivré le 19 janvier 2026 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Jean Cristau. Le projet est porté par SEM DES PORTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 373 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DES PORTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 812513836
- SIRET
- 81251383600013
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852222500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |