Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852222500001

Permis d'aménager à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 373 m² de terrain - Avenue Jean Cristau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PA n° 0852222500001

Demandeur

SEM DES PORTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0852222500001, délivré le 19 janvier 2026 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Jean Cristau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEM DES PORTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE. L'opération concerne un terrain de 373 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 373 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DES PORTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
812513836
SIRET
81251383600013
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation
GIVRAND (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852222500001
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 373 m², situé Avenue Jean Cristau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SEM DES PORTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE et autorisé le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852222500001, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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