Permis d'aménager n° 08519820H0001 à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour un terrain de 27 859 m², Rue De La Bernardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PA n° 08519820H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2020 à Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519820H0001 porte sur un projet situé Rue De La Bernardiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 859 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1174, B1177, B1933. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Ormeaux Code postal 85130 Identifiant INSEE 85198
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519820H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |