Permis d'aménager n° 08519816H0001 à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour un terrain de 23 727 m², Rue De L'aubepine Saint Aubin Des Ormeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PA n° 08519816H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519816H0001 porte sur un projet situé Rue De L'aubepine Saint Aubin Des Ormeaux.
L'opération concerne un terrain de 23 727 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2417, B2450, B2451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Aubin Des Ormeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Ormeaux Code postal 85130 Identifiant INSEE 85198
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519816H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |