Permis d'aménager n° 08519423A0009 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 850 m², Marais Luc Verte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PA n° 08519423A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marais Luc Verte, le permis d'aménager n° 08519423A0009 a été délivré le 10 août 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1351, B1352, B1353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519423A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |