Permis d'aménager n° 08519423A0005 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 20 024 m², Rue Du Gypse Lotissement Les Pierrines 2
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PA n° 08519423A0005
Demandeur
SIPO PHILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519423A0005 porte sur un projet situé Rue Du Gypse Lotissement Les Pierrines 2. Le projet est porté par SIPO PHILAM.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 024 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI130, AI131, AI369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Pierrines 2
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPO PHILAM
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430273177
- SIRET
- 43027317700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) CEDEX (85180)
Autres dossiers de SIPO PHILAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519423A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |