Permis d'aménager n° 08519423A0006 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 2 492 m², Rue De La Leoniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PA n° 08519423A0006
Demandeur
AV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519423A0006, délivré le 2 novembre 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Leoniere. La demande émane de AV IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 492 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2542, D2543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AV IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901007468
- SIRET
- 90100746800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STE FOY (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519423A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |