Permis d'aménager n° 0851932500001 à Rosnay pour un terrain de 5 915 m², Route De Follet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PA n° 0851932500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0851932500001, délivré le 29 juillet 2025 à Rosnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Follet.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rosnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2025.
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2025
Achèvement (DAACT)
18/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Rosnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85193
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |