Permis d'aménager n° 08519323F0001 à Rosnay pour un terrain de 3 883 m², Voie Communale 202 Follet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 08519323F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519323F0001 a été délivré le 22 septembre 2023 à Rosnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Voie Communale 202 Follet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD94. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rosnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Follet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85193
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-L'HERM (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |