Permis d'aménager n° 08519222C0001 à Rochetrejoux pour un terrain de 56 400 m², La Garnerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 08519222C0001
Demandeur
GAEC LA PIERRE BRUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519222C0001, délivré le 20 septembre 2022 à Rochetrejoux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Garnerie. La demande émane de GAEC LA PIERRE BRUNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 56 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI18, ZI19, ZI20. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Rochetrejoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochetrejoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetrejoux Code postal 85510 Identifiant INSEE 85192
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PIERRE BRUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320518251
- SIRET
- 32051825100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROCHETREJOUX (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |