Permis d'aménager n° 0851922100001 à Rochetrejoux pour un terrain de 11 475 m², Le Parc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 0851922100001
Demandeur
COMMUNE DE ROCHETREJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0851922100001 a été délivré le 18 février 2022 à Rochetrejoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Parc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHETREJOUX.
L'opération concerne un terrain de 11 475 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC195, ZC197, ZC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Rochetrejoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochetrejoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetrejoux Code postal 85510 Identifiant INSEE 85192
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHETREJOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501922
- SIRET
- 21850192200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHETREJOUX (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851922100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |