Permis d'aménager n° 08518723P0002 à Réaumur pour un terrain de 25 112 m², Rue De La Cite Du Roc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PA n° 08518723P0002
Demandeur
COMMUNE DE REAUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 à Réaumur (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08518723P0002 porte sur un projet situé Rue De La Cite Du Roc. La demande émane de COMMUNE DE REAUMUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 112 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Réaumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Réaumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaumur Code postal 85700 Identifiant INSEE 85187
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REAUMUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501872
- SIRET
- 21850187200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REAUMUR (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE REAUMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518723P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |