Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08518723P0001

Permis d'aménager n° 08518723P0001 à Réaumur, Cite Du Roc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REAUMUR et autorisé le 25 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518723P0001, déposé en mairie de Réaumur.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 08518723P0001

Demandeur

COMMUNE DE REAUMUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08518723P0001 a été délivré le 25 septembre 2023 à Réaumur (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Cite Du Roc. COMMUNE DE REAUMUR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Réaumur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Localisation du projet à Réaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réaumur Code postal 85700 Identifiant INSEE 85187
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REAUMUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501872
SIRET: 21850187200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: REAUMUR (85700)

Autres dossiers de COMMUNE DE REAUMUR

PA n°08518723P0002 Terminé

Rue De La Cite Du Roc

15 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08518723P0001
Code commune INSEE	85187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cite Du Roc à Réaumur (85700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REAUMUR et autorisé le 25 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518723P0001, déposé en mairie de Réaumur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Réaumur

PA n°08518722P0001 Terminé

La Chantrie

Réaumur (85700)

03 oct. 2022 40 978 m² foncier

PA n°08518723P0002 Terminé

Rue De La Cite Du Roc

Réaumur (85700)

15 févr. 2024 25 112 m² foncier COMMUNE DE REAUMUR

Autres types d'autorisations à Réaumur

Permis de construire à Réaumur

62 autorisations

Permis de démolir à Réaumur

5 autorisations